Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit

Pouvoirs locaux

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour les prestations administratives, en dehors des heures normales de service, le samedi lors des mariages.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve les délibérations du 23 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Etalle établit les règlements fiscaux suivants :

Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020 Exercices 2020 et suivants Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers ou assimilés Exercice 2020

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur l'octroi de concessions de sépulture et de loges au columbarium.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, pour les exercices...

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