June 09, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 MAI 2020. - Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours
- 4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise du COVID-19
- 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, en ce qui concerne l'interruption de carrière
- 28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
- 28 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant les délimitations de la zone infectée, de la zone d'observation renforcée et de la zone de vigilance définies par l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers
- 4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 18 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du Fonds d'urgence et de soutien
- 2 JUIN 2020. - Arrêté ministériel n° 128 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement
- 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne le financement du personnel des centres de court séjour dotés d'un agrément supplémentaire
- 29 MAI 2020. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1)
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit
- Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3040 du 12 mai 2020, l'enseigne de vaisseau de seconde classe du cadre de réserve Decraene S.
- Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3043 du 12 mai 2020, le capitaine du cadre de réserve de Saeger W.
- Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2020 Mme Adrienne LASKARIS est nommé à partir du 1er novembre 2019 en qualité
- Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3039 du 12 mai 2020
- 18 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18
- Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 approuve la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Boussu établit
- Pouvoirs locaux HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2020 approuve la délibération du 2 mars 2020
- 21 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande dans le cadre de la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et de la création de trois centres de services communs
- 12 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum