Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit
Pouvoirs locaux
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la délivrance des sacs poubelles TIBI orange d'une contenance de 100L.
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bassenge établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale pour l'exhumation des restes mortels exécutés par la commune Exercices 2020 à 2025Redevance communale pour récupérer les frais relatifs aux transports effectués par le Proxibus de Bassenge Exercices 2020 à 2025
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chimay établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe sur la demande de documents administratifs et sur les prestations diverses Exercices 2020 à 2025Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires et d'échantillons, non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2020 à 2025Taxe sur les agences bancaires Exercices 2020 à 2025Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'autorisation de raccordement d'immeuble au collecteur Exercices 2020 à 2025Redevance sur les exhumations de confort Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'ouverture de caveaux, de columbarium et de terrassement Exercices 2020 à 2025Redevance pour l'obtention d'une concession et le placement d'urnes cinéraires Exercices 2020 à 2025Redevance pour l'occupation d'emplacements sur les marchés publics organisés lors des foires d'octobre et Pâques Exercices 2020 à 2025
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve la délibération du 23 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour l'exercice 2020, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 non approuve la délibération du 23 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles.
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI