Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2019 non approuve la délibération du 26 août 2019 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles abroge la
Pouvoirs locaux
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2019 non approuve la délibération du 26 août 2019 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles abroge la délibération du conseil du 6 novembre 2014 relative à la délivrance de sacs poubelles ICDI orange d'une capacité de 100 litres.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2019 non approuve la délibération du 26 août 2019 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique à usage commercial et à usage de chantier.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 approuve les délibérations du 29 août 2019 par lesquelles le conseil communal de Bertrix établit les règlements suivants :
Redevance communale sur l'enlèvement et/ou l'entreposage de véhicules immatriculés ou non saisis par la police ou déplacés par mesure de police Exercices 2020 à 2024Redevance pour le traitement des dossiers en matière de permis d'environnement Exercices 2020 à 2024Redevance communale pour la délivrance des permis d'urbanisation et leur modification Exercices 2020 à 2024Redevance sur la délivrance de renseignements urbanistiques Exercices 2020 à 2024Redevance sur les recherches généalogiques effectuées par le personnel communal Exercices 2020 à 2024Redevance pour la délivrance d'une adresse par l'administration communale sous réserve d'application de l'article 11 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans le registre de la population et dans le registre des étrangers Exercices 2020 à 2024Redevance relative aux prestations effectuées par les ouvriers communaux pour compte de tiers non visées et non tarifiées par un autre règlement en vigueur Exercices 2020 à 2024Redevance communale relative à l'enlèvement et la gestion (enlèvement et élimination par l'Administration communale) des déchets de toute nature déposés ou abandonnés par une personne ou celle dont elle doit répondre, soit à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou règlementaire, soit en dehors de jours et heures où le dépôt est autorisé Exercices 2020 à 2024Redevance sur les concessions de cimetière Exercices 2020 à 2024Redevance sur le remplacement ou la réparation de duo-bacs par le Service Technique des Travaux de la commune Exercices 2020 à 2024Redevance pour les frais occasionnés par la garde des chiens errants capturés par les...
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