Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 de la Commune pour l'exercice 2019
Pouvoirs locaux
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 de la Commune pour l'exercice 2019, votées en séance du 26 août 2019 par le Conseil communal.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2019 approuve les comptes annuels de la Commune pour l'exercice 2018, votés en séance du 18 juin 2019 par le Conseil communal.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 approuve les comptes annuels de la Régie foncière pour l'exercice 2018, votés en séance du 8 juillet 2019 par le Conseil communal.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2019 approuve les comptes annuels de la Ville pour l'exercice 2018, votés en séance du 1er juillet 2019 par le Conseil communal.
BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2019 approuve les comptes annuels de la Commune pour l'exercice 2018, votés en séance du 24 juin 2019 par le Conseil communal.
BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2019 approuve la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant de la Commune, votée en séance du 24 juin 2019 par le Conseil communal.
BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2019 approuve la modification du cadre du personnel communal non enseignant de la Commune, votée en séance du 24 juin 2019 par le Conseil communal.
BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 de la Commune pour l'exercice 2019, votées en séance du 24 juin 2019 par le Conseil communal.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2019 approuve la décision de fixer l'échelle barémique d'un enseignant courte durée sur fonds propres de la Commune.
CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 de la Commune pour l'exercice 2019, votées en séance du 1er août 2019 par le Conseil communal.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 approuve les comptes annuels de la Commune pour l'exercice 2018, votés en séance du 17 juin 2019 par le Conseil communal.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve partiellement la décision de modifier le cadre du personnel communal statutaire et contractuel non enseignant, votée en séance du 9 septembre 2019 par le Conseil communal.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2019 approuve la décision de modifier le statut administratif du personnel communal non...
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