December 03, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant le budget global en 2019 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé
- 3 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain
- 21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité
- 1er FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés. - Traduction allemande
- 18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 22 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
- 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 000 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l'année 2019
- 24 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant le règlement général des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police. - Traduction allemande d'extraits
- 14 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant divers autres arrêtés royaux concernant les jeux de la Loterie Nationale
Autres arrêtés
- 23 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques
- Comité de gestion de la sécurité sociale. - Renouvellement de mandats, démission et nomination des membres effectifs Par arrêté royal du 18 novembre 2019
- Environnement Par acte du 12 juin 2019, la NV DEKEMPENEER sise Zaventemsesteenweg 63
- Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 de la Commune pour l'exercice 2019
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2019
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats du président et de membres et nomination de membres Par
- Agriculture
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2019