Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve les délibérations du 30 janvier 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements
Pouvoirs locaux
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve les délibérations du 30 janvier 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements suivants :
- redevance sur les frais administratifs en matière de recouvrement de redevances (exercices 2017 à 2019);
- taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2017 à 2019);
- redevance pour la fourniture et le placement de plaquettes commémoratives sur les stèles mémorielles (exercices 2017 à 2019).
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 6 février 2017 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide, pour l'exercice 2017, de ne pas lever la taxe de répartition sur l'exploitation de carrières et de se contenter de la compensation régionale.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve les délibérations du 6 février 2017 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements suivants :
- redevance communale pour l'occupation du domaine public par des terrasses Horeca sur l'axe reliant la gare de Seilles à la place du Perron, en ce compris la place des Tilleuls ainsi que la Promenade des Ourds et la rue Robert Mordant (exercices 2017 à 2019);
- redevance sur les permis de pêche aux étangs communaux des espaces verts publics de Bonneville (exercices 2017 à 2019).
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau administratif adjoint au directeur financier, niveau D1, pour la commune d'Aubange.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié PTP (h/f), échelle E2 ou D2.
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve la délibération du 31 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour l'exercice 2017, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve, à l'exception du 3ème alinéa de l'article 3, la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2017 à 2019, une participation financière des parents et/ou responsables des...
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