Pouvoirs locaux AIHSHSN. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2019 approuvant la délibération du Conseil provincial du 17 janvier 2019 relative à des modifications du règlement de
Pouvoirs locaux
AIHSHSN. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2019 approuvant la délibération du Conseil provincial du 17 janvier 2019 relative à des modifications du règlement de travail.
CHBA. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 30 avril 2019 relative à des modifications du règlement de travail.
CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 1er avril 2019 relative à la modification de l'article 23 du statut administratif et principalement de la grille d'évaluation (document annexe à l'article).
CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 13 mai 2019 relative à « la modification du règlement de travail et de ses annexes » et « ce nouveau règlement de travail dans sa version complète et définitive avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2019 ».
ENODIA. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 3 mai 2019 relative au règlement relatif au transfert des travailleurs statutaires d'ENODIA.
IDEA. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 25 avril 2019 relative à l'article 3 de l'annexe XI du règlement de travail.
IEG. - Un arrêté ministériel du 9 août 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 9 mai 2019 relative à la modification du règlement de travail (horaires et caméras de surveillance).
LE DOMAINE. - Un arrêté ministériel du 26 août 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 18 juin 2019 relative aux conditions d'accès et au barème de la fonction dirigeante locale « modifier les échelles A5 (promotion) et A5sp (recrutement) liées à la fonction de Directeur général dans les conditions de promotion et de recrutement aux emplois du cadre et de les remplacer par l'échelle A6 à partir du 1er juillet 2019.
VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 19 mars 2019 relative à la modification de l'annexe 1 concernant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière (Personnel administratif B1).
VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 19 mars 2019 relative à la modification de l'annexe 1 concernant les conditions particulières de recrutement...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI