March 25, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 MARS 2020. - Arrêté royal relative à des mesures spéciales de lutte contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2
- 18 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer
- 6 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Kruishoutemseweg sur une longueur de 305 mètres sur le territoire de la ville de Waregem
- 6 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 6 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 6 MARS 2020. - Loi visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- 4 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
- 21 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des mesures équivalentes, visée à l'article 14, § 5 du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, pour l'année 2020
- 17 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgences en matière de formation à la conduite
Autres arrêtés
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2020 démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Bruno LAMBRECTH, attaché classe A2
- Forces armées. - Fonction spéciale Commission. - Prolongation Par arrêté royal n° 2934 du 10 janvier 2020
- Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2933 du 8 janvier 2020, les sergents du cadre de réserve dont les noms suivent
- Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Province de Hainaut votées en séance du
- 17 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion d'un bien situé en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la Ville d'Andenne, 7éme division, à Namêche et appartenant à la Zone portuaire de Namêche
- 17 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique
- Pouvoirs locaux AIHSHSN. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2019 approuvant la délibération du Conseil provincial du 17 janvier 2019 relative à des modifications du règlement de
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2939 du 27 janvier 2020
- 17 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion