18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en hématologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en hématologie clinique
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies , inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités d'agréation des médecins spécialistes et médecins généralistes, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, et notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 12 mars 1997, 11 avril 1999, 15 octobre 2001 et 7 janvier 2002;
Vu l'avis du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes, donné le 29 novembre 2001;
Vu l'avis 33.031/3 du Conseil d'Etat, donné le 28 mai 2002,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er. Par hématologie clinique, on entend toutes les activités cliniques concernant le diagnostic et le traitement de maladies bénignes du sang, des maladies du système de coagulation, et des maladies malignes du sang ou du système lympho-hématopoïétique chez l'adulte incluant les aspects cliniques de la transplantation de cellules souches hématopoiétiques et de la transfusion.
CHAPITRE II. - Critères d'agrément des médecins spécialistes
ayant une qualification professionnelle particulière
en hématologie clinique
Art. 2. § 1er. Quiconque souhaite être agréé comme médecin spécialiste possédant une qualification professionnelle particulière en hématologie clinique doit :
1) être agréé comme médecin spécialiste en médecine interne;
2) avoir suivi une formation spécifique en hématologie clinique, au sens du § 2;
3) avoir présenté, au moins une fois au cours de la formation, une communication à une réunion scientifique nationale ou internationale ou avoir publié sur un sujet clinique ou scientifique d'hématologie dans une revue scientifique faisant autorité.
§ 2. La formation spécifique en hématologie clinique comporte un stage à temps plein d'au moins deux années dans un ou plusieurs services de stage agréés conformément à l'article 5 sous la direction d'un maître de stage agréé conformément à l'article 4, dont une année au maximum peut être accomplie au cours de la formation supérieure en médecine interne.
Un quart du stage durant la formation spécifique en hématologie clinique doit être consacré à une...
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