November 27, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en hématologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en hématologie clinique
- 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
- 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
- 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
- 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales
- 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2002
- 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers
- 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté n° 2001/102 du Collège de la CommissioncCommunautaire française relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française
- 7 NOVEMBRE 2002. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité (1)
Autres arrêtés
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Commission de gestion du Service d'Information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée. - Nom
- Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Transfert Par arrêté du 7 novembre 2002, Mme Cécile Ha
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 novembre 2002 : - produisant ses effets le 15 septembre 2002 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bigwood, J., de ses fonctions de conseiller suppl
- Notariat Par arrêtés ministériels du 20 novembre 2002 : - la demande d'association de MM. Van Bael, Jan, notaire à la résidence d'Anvers, Holvoet, Filip, notaire associé, et Van Bael, Anton, candidat
- Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 5 novembre 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise « Inter Partner Assistance » (code administratif numé
- Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 5 novembre 2002 l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Volvo Fonds OV » (co
- Personnel Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002, M. Claude Van Bever, attaché, est admis à la retraite à la date du 1er janvier 2003. {abra} Par arrêté ministériel du 21 octobre 2
- Personnel Par arrêté ministériel du 28 juin 2002, M. Alex Thonon, attaché, est admis à la retraite à la date du 1er mars 2003. {abra} Par arrêté ministériel du 28 juin 2002, M. Marc P