17 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la « Commission d'évaluation de l'Origine »

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord,

Vu l'arrêté royal, n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine;

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2000 réglant l'exécution de l'arrêté royal, n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2013 portant nomination des membres de la « Commission d'évaluation de l'Origine »,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre suppléante de la « Commission d'évaluation de l'Origine », est accordée à Mme Josette Shikayi, ex-collaboratrice de la Fédération des Chambres de...

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