March 12, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
- 21 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur
- Extrait de l'arrêt n° 172/2013 du 19 décembre 2013 Numéro du rôle : 5564 En cause : le recours en annulation des articles 50
- 3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation continuée de l'aide familial : formation théorique complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant » (code 820023U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 1er DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans le domaine de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande
- Extrait de l'arrêt n° 163/2013 du 5 décembre 2013 Numéro du rôle : 5486 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de la loi du 23 février 2012 modifiant l'article 458bis du Code pénal en
- 24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse
- 14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1)
- 3 MARS 2014. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Halloy
- 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
- 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014, Mme Carine Jansen, attachée, est promue par avancement de grade au grade de directeur, au Secrétariat général
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2013, M. Fabian CRO'N est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux
- 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel
- 17 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la « Commission d'évaluation de l'Origine »