7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
La Ministre de la Jeunesse,
Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification;
Considérant que l'article 30, alinéa 2, du décret précité prévoit que le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans renouvelable;
Que le mandat des membres nommés par l'arrêté du 4 juin 2009 se termine le 5 juin 2013 et qu'il convient donc de renouveler la composition de la Commission;
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 1° du présent arrêté sont en effet mandatés et proposés par une fédération agréée, par ailleurs membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes;
Considérant que les membres visés à l'article 1er, 2° du présent arrêté ont été proposés par l'Administration;
Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres de la sous-commission de qualification, avec voix délibérative :
-
au titre de représentants de chaque fédération agréée par ailleurs membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 39, 1° du décret :
EFFECTIF SUPPLEANT
Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone :
Madame BRIJS Nancy Madame REYNAERT Julie Rue Fond de Coy 13 rue des Houblonnières 22 4020 JUPILLE SUR MEUSE 4020 LIEGE
Pour la Fédération de Maisons de Jeunes Organisation de Jeunesse
Madame GOLIK Dorota Monsieur GODART Jean-Paul Rue Le Lorrain 104 rue de la Loi 164 1080 BRUXELLES 7170 LA...
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