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Séance plénière Ordre du jour Vendredi 21 mars 2008 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

SÈance plÈniËre

Ordre du jour

Vendredi 21 mars 2008

(‡ l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement)

(Salle des sÈances plÈniËres, rue du Lombard 69)

  1. Projet d'ordonnance et proposition d'ordonnance :

    - Projet d'ordonnance relative aux Ètablissements d'accueil ou d'hÈbergement pour personnes ‚gÈes.

    Proposition d'ordonnance (de M. Michel Colson et Mme Viviane Teitelbaum) relative aux subsides pour investissements dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins.

    - Rapporteurs : Mme Anne-Sylvie Mouzon, MM. Michel Colson et Jan BÈghin;

    - Discussion conjointe.

  2. Questions d'actualitÈ (*).

  3. Votes nominatifs (**).

    - sur le...

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