March 20, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat
- 31 MAI 2007. - Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement. - Erratum
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. - Errata
- 21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Erratum
- 14 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008
- 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse des mois de juin et juillet 2006 suivie par les pluies abondantes du mois d'août 2006, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages
- 9 MAI 2007. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande
- 4 JUIN 2007. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007
- 11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande
Autres arrêtés
- Personnel Par arrêté ministériel du 1er février 2008, M. Jean-Marie Moreau, premier attaché, est admis à la retraite, à la date du 1er juin 2008. {abra} Par arrêté m
- Personnel Par arrêté ministériel du 25 octobre 2006 qui produit ses effets le 16 septembre 2005, Mme Isabelle Petit est nommée à titre définitif au grade d'attaché. Cet extrait remplace celui publié
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhic
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 24 février 2008, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, au cours de l'année académique 2007-2008 : - à exerc
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Christian Saucez, conseiller général, à partir du 1er avril 2008. Un reco
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2008, Mme Picard, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tr
- Annulation L'arrêt n° 180.791 du 11 mars 2008 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 1er septembre 2006 désignant Mme Michèle, Gabrielle, Louise Loquifer au mandat de président du
- Annulation L'arrêt n° 180.529 du 5 mars 2008 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 23 mars 2004 nommant M. Jerry Jeanpierre huissier de justice, de résidence dans l'arrondissement judiciaire d'Ar
Avis officiels
- Institut Reine Astrid de Mons. - Enseignement de promotion sociale (matricule 5277000). - Epreuve intégrée de la section « gradué géomètre - expert immobilier » à l'issue de laquelle est délivré le «
- Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel aux candidats à la mutation Conformément aux dispositions du Code
- Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Sesamo » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 mai 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Sesamo », loter
- Séance plénière Ordre du jour Vendredi 21 mars 2008 (à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)
- Séances plénières Ordre du jour : Vendredi 21 mars 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération :
- Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1210 Bruxelles, Avenue des Arts 7, informe les org
- Quarante-neuvième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2007 en vertu des di