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Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de police de Nivelles : 1, - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Bruxelles : 1, - au tribunal du travail de Tongres : 1,

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire. - Places vacantes

- greffier en chef du tribunal de police de Nivelles : 1;

- greffier adjoint :

- ‡ la cour d'appel de Bruxelles : 1;

- au tribunal du travail de Tongres : 1;

- ‡ la justice de paix du canton de :

- Arendonk : 1;

- Termonde-Hamme : 1;

- secrÈtaire adjoint au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de :

- Bruxelles : 1;

- Gand : 1.

Les candidatures ‡ une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent Ítre adressÈes par lettre recommandÈe ‡ la poste au ´ SPF Justice, Direction gÈnÈrale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel - ROJ 212, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles ª, dans un dÈlai d'un mois ‡ partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code...

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