March 27, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 MARS 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Eupen
- 4 MARS 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de travail de Verviers
- 1er FEVRIER 2008. - Décret modifiant le décret portuaire du 2 mars 1999 en relation avec le décret communal (1)
- Extrait de l'arrêt n° 53/2008 du 13 mars 2008 Numéro du rôle : 4218 En cause : le recours en annulation de la loi du 28 mars 2007 modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la st
- Extrait de l'arrêt n° 55/2008 du 13 mars 2008 Numéro du rôle : 4394 En cause : le recours en annulation de l'article 15 de la loi du 11 avril 2003 prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victim
- 21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon confirmant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le site dit 'Boyou' et de la réaffectation en zone agricole d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune d'Oupeye (Heure-le-Romain), adoptant le projet de contenu de l'étude d'incidences et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2007 décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur cet avant-projet
- 13 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande
- 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande des articles 1er à 10
- 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service du Personnel Par arrêté ministériel du 6 mars 2008, M. Jurgen Van Poecke, conseiller-directeur de prison est désigné p
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2008, produisant ses effets le 31 janvier 2008 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Vanhosbeek, A., greffier en chef du tribunal de police de Nivell
- Institut national de Criminalistique et de Criminologie Conseil scientifique Personnel. - Modification de sa composition Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 février 2005 nommant les membres du Co
- Protection du patrimoine CHARLEROI. - Par arrêté ministériel du 11 janvier 2008, le 'Château Mondron', sis chaussée de Fleurus 57, à Jumet, est inscrit sur la liste de sauvegarde conformément aux dis
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne de la 'rue des Arsilliers', d'une partie de la 'place du Parc' (branche d
- Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 18 septembre 2007 agrée, sous le matricule A 6321 SF 4, en qualité de service d'inse
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 février 2008 approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL 'Association intercommunale d'oeuvres médico-soci
- 12 MARS 2008. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2008
- Aménagement du territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2007 qui entre en vigueur le 27 décembre 2007, institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de
Avis officiels
- Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de police de Nivelles : 1, - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Bruxelles : 1, - au tribunal du travail de Tongres : 1,
- Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conseillers en certification linguistique (m/f) (niveau A), d'expression française, pour SELOR (AFG07033). - Résultats Classement des lauréats du conc
- Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Lemmens, Anna Mme Lemmens, Anna Jeanne Françoise, née
- Avis concernant l'institution d'une commission paritaire, une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire et l'abrogation d'une sous-commission paritaire Le Ministre de l
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Intervest Offices, ayant son
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jan Astaes ayant élu domicile à 849