9 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 20 octobre 1997 portant création d'une commission consultative pour les hôpitaux et d'une commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 mai 2002;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 27 juin 2002;
Vu les listes de candidats introduites par les établissements concernés;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1986;
Vu l'urgence;
Considérant que l'adoption du présent arrêté ne souffre aucun délai étant donné que le mandat des membres actuels des deux commissions est arrivé à échéance le 3 décembre 2001 et que les nouvelles commissions consultatives doivent dès lors être immédiatement installées afin de garantir la continuité du travail;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE I. - Commission consultative pour les hôpitaux
Membres de la commission consultative pour les hôpitaux
Article 1er. Les personnes suivantes sont nommées membres de la commission consultative pour les hôpitaux :
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le docteur Anton GEUKENS et le docteur Josef MEYER en tant que représentants effectifs des médecins travaillant dans des hôpitaux, le docteur Francis VERJANS et le docteur Claire DILLENBOURG-WERTZ étant leurs suppléants respectifs;
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Mme Ingrid MERTES et M. Willy HEUSCHEN en tant que représentants effectifs du personnel administratif des hôpitaux, soeur Margarithis HUPPERTZ et M. Dieter ALLMANNS étant leurs suppléants respectifs;
-
Mme Mathilde DAHLEN et M. Guido JOST en tant que représentants effectifs des infirmiers et infirmières travaillant dans des hôpitaux, M. Gerry VOSS et Mme Marion WENGENROTH étant leurs suppléants respectifs.
Art. 2. Présidence de la commission consultative
Mme Ingrid MERTES est nommée présidente de la commission consultative pour la première période de deux ans et M. Willy HEUSCHEN président de ladite commission pour les deux années suivantes.
CHAPITRE II. - Commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors
Membres de la commission consultative
Art. 3. Les personnes suivantes sont nommées membres de la commission consultative :
-
le docteur Christine MOCKEL-KOCKS en tant que représentant effectif des médecins assurant le suivi médical dans une maison de...
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