Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 31 juillet 2017
Personnel. - Prolongation de mandat
Par arrêté royal du 31 juillet 2017, le mandat de Mme Annelies De Bondt en tant qu'administrateur du Conseil du Contentieux des étrangers est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 1er juin 2017.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat...
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