Personnel. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 24 février 2014

Personnel. - Dispense de service

Par arrêté ministériel du 24 février 2014, la dispense de service accordée par l'arrêté ministériel du 7 janvier 2013 à M. Stéphane DE LOECKER afin de lui permettre de remplir une mission internationale auprès du Service européen d'action extérieure (SEAE), prend fin à la date du 31 mars 2014.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être...

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