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Personnel civil. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Nomination. - Erratum L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 2 juin 2020, à la page 38626

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Personnel civil. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Nomination. - Erratum

L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 2 juin 2020, à la page 38626, est remplacé par le texte qui suit :

12 MAI 2020. - Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 22;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 2018 portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2019 portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 1;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement du Président du Conseil supérieur qui est démissionnaire;

Considérant les propositions du Conseil...

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