June 12, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et interdisant l'utilisation d'Americium-241 pour les mesures d'épaisseur, de masse ou de densité dans le cadre de la fabrication du textile
- 8 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les mesures visant à soutenir le secteur de l'horeca
- 28 MARS 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article III.31 du Code de droit économique en ce qu'il fixe les données de la Banque-Carrefour des Entreprises accessibles via internet ainsi que leurs modalités de consultation. - Coordination officieuse en langue allemande
- 4 JUIN 2020. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018, 20 mars 2019, 10 juillet 2019 et 24 décembre 2019
- 5 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande. - Erratum
- 2 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et l'arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux
- 25 MAI 2020. - Règlement technique établissant le modèle de la demande d'insertion d'un produit radioactif dans une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine ou vétérinaire
- 27 MAI 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020
- 25 MAI 2020. - Règlement technique établissant les exigences minimales de la formation continue des radiopharmaciens et le modèle du rapport d'activités
Autres arrêtés
- Police intégrée. - Composition commission reconnaissance expérience particulièrement utile. - Ancienneté pécuniaire Par décision du Ministre de l'Intérieur du 26 mai 2020 sont désignés pour la
- Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêté concernant les membres de la Commission paritaire nationale des sports Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme d'aménagement foncier Soile et affluents
- Personnel civil. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Nomination. - Erratum L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 2 juin 2020, à la page 38626
- Pouvoirs locaux MOSQUEE AKSEMSETTIN CAMII. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve le compte 2018 de la Mosquée Aksemsettin Camii voté par le Comité en date du 24 octobre 2019. {abra}
- Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 29 mai 2020 accorde à la SCRL IGRETEC, dont le siège social est situé boulevard Mayence 1, à 6000 Charleroi
- Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2020 approuve la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2020, - Mme Lambrichts E., licenciée en droit, juriste de parquet près la cour d'appel d'Anvers avec désignation près le parquet du Limbourg
- Environnement Par acte du 5 juin 2020, Mme TATIANA FOLLET, sise quai de Lorraine 350, à 4540 Ampsin