Direction générale. - Exécution des peines et mesures Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002, Mme M. Stubbe est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles et de

Direction générale. - Exécution des peines et mesures

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002, Mme M. Stubbe est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles et de l'établissement pénitentiaire d'Ittre.

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