Emplois de directeurs, de conseiller psycho-pédagogique, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation
Emplois de directeurs, de conseiller psycho-pédagogique, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux
dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation
L'arrêté du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, modifié en dernier lieu par le décret du 31 janvier 2002, prévoit que, après avoir procédé à la réaffectation des membres du personnel technique en disponibilité par défaut d'emploi, les emplois restant vacants sont portés à la connaissance des membres du personnel technique.
Les emplois peuvent être attribués par mutation aux membres du personnel technique nommés à titre définitif, titulaires de la fonction de recrutement, dont l'emploi est à conférer et qui ont reçu au moins la mention "satisfait" au dernier bulletin de signalement, ou titulaires de la fonction de promotion dont l'emploi est à conférer et qui sont nommés dans la dite fonction depuis trois ans au moins.
Les membres du personnel technique intéressés par les emplois à conférer, sont invités à introduire une demande de mutation (Modèle A).
Les membres du personnel désireux d'obtenir une mutation dans un emploi devenu définitivement vacant à la suite des mutations intervenues au premier tour, sont invités à introduire une demande de mutation pour la seconde opération (Modèle B).
Tout emploi de la fonction à laquelle ils sont nommés à titre définitif, devenu définitivement vacant à la suite des mutations intervenues au premier tour des mutations, est porté, par lettre - circulaire, à la connaissance des membres du personnel qui ont introduit une demande de mutation conformément aux dispositions de l'article 109 et qui n'ont pas obtenu une mutation lors de ce premier tour.
Cette lettre - circulaire leur est adressée sous pli recommandé à la poste. Elle invite les membres du personnel intéressés par l'emploi à conférer, à introduire leur demande à l'adresse indiquée, dans un délai de huit jours. Ce délai prend cours le lendemain de la date de l'envoi de la lettre - circulaire.
En application de l'article 114 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979, pour chacun des emplois à conférer, les membres du personnel technique qui ont régulièrement introduit une demande de mutation et qui remplissent les conditions requises, sont classés d'après...
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