Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 juillet 2008, M. Desmaele, Liban, inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregis

Documentation patrimoniale

Enregistrement et domaines. - Désignation

Par arrêté ministériel du 22 juillet 2008, M. Desmaele, Liban, inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement à Zaventem, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur...

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