July 31, 2008

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée
• 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée
• 10 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année calendrier 2008
• 10 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2008
• 10 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2008
• 11 MAI 2007. - Arrêté royal portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. - Traduction allemande
• 1er JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, adaptant le régime d'indemnité complémentaire en cas de crédit-temps tel que prévu dans la convention collective de travail du 15 juin 2005 concernant le crédit-temps pour employés dans l'industrie alimentaire (1)
• 29 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5e à une réduction à mi-temps pour les employés de 55 ans (1)
• 1er JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente (1)

Autres arrêtés

• Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 juillet 2008, M. Deladrier, David, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la zone de police Belo
• Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 24 juin 2008, qui entre en v
• Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 juillet 2008, M. Desmaele, Liban, inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregis
• 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, en remplacement d'un membre dont le mandat prend fin de plein droit
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2008, M. Filip Van Vracem est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché (ingénieur civil), dans la filière de métiers « M
• Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal
• 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2008, est nommé greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles, M. Ortolani, G., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de pre
• Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 7129 du 12 juin 2008, le colonel breveté d'état-major Geens, H., est commissionné le 17 juin 2008, au grade de général de brigade,