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15 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 34bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française;

Sur proposition du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard du 17 mars 2012;

Sur proposition du Collège de direction de la Haute Ecole Albert Jacquard du 4 novembre 2011,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole, sur proposition du Collège de direction :

- M. Alain Bourgeois;

- M. Joël Jacob.

Art. 2. Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole, sur...

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