13 JUIN 2006. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Vu la loi du 28 dÈcembre 1983 sur la patente pour le dÈbit de boissons spiritueuses;

Vu la loi du 14 dÈcembre 2005 relative ‡ la simplification administrative notamment les articles 9 ‡ 12;

Vu l'arrÍtÈ ministÈriel du 29 dÈcembre 1983 rÈglant l'exÈcution de la loi du 28 dÈcembre 1983 sur la patente pour le dÈbit des boissons spiritueuses et sur la taxe de patente;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article unique. Est abrogÈ, l'arrÍtÈ...

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