Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Un arrêté du Gouvernemen

Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement

Plan particulier d'affectation du sol

Modification partielle pour cause d'utilité publique

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 1999 décide de modifier partiellement, pour cause d'utilité publique, le plan particulier d'affectation du sol « Léopold II - Partie B » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, approuvé par arrêté de l'Exécutif du 23 janvier 1992, afin de permettre l'aménagement d'un espace récréatif et...

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