July 19, 2011

Lois, décrets, ordonnances et règlements

13 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2011-2012

7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

4 JUILLET 2011. - Loi-programme (II) (1)

6 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 7°, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2011-2012

19 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

1er JUILLET 2011. - Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire

24 MAI 2011. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel. - Exercice 2011 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer

Autres arrêtés

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lecomte, en qualité de collecteur et

Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 15 juin 2011 la S.A. Eurowaste a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signatu

23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 20 mars 2008, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2011 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Marinx & fils, en qualité de collecte

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernard Cravatzo, en qualité de collecteur

Besluit van de administrateur-generaal van de Vlaamse Milieumaatschappij houdende delegatie van beslissingsbevoegdheid met het oog op het sluiten van een overeenkomst EEA Service Contract, Contract nu

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Elb, en qualité de transporteur de déch

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011, il est mis fin à la prolongation du stage de M. Schollen, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, à partir du

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Isomo, en qualité de collecteur et de t