Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol. - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décemb

Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement

Plan particulier d'affectation du sol. - Approbation

BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1999 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 60 - 35 « Marolles - Terre-Neuve » de la Ville de Bruxelles (délimité par le boulevard du Midi, la jonction ferroviaire Nord-Midi, la rue Van der Weyden et la rue des Tanneurs) comportant un plan de...

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