3 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant des conditions particulières relatives aux amendes administratives pour des infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

Dans le Moniteur belge du 28 mars 2008, page 17340, 2e Èdition, la date du 3 mars 2008 doit Ítre remplacÈe par le 4 mars 2008.

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