Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 31 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Gaule » de Soumoy, commune de Cerfontaine, dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande introduite en date du 8 novembre 2013 par la société de pêche « La Gaule » de Soumoy, commune de Cerfontaine, celle-ci soutenue par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse;

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche « La Gaule » de Soumoy s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête :

Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 31 mai 2014 par la société de pêche « La Gaule » de Soumoy, commune de Cerfontaine, sur son parcours du ruisseau de Soumoy...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT