February 25, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
- 20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
- 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 31 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Gaule » de Soumoy, commune de Cerfontaine, dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille »
- 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
- 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 309bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne
- 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise
- 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité
- 7 FEVRIER 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé
- 13 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 février 2014 : - Mme Van de Wouwer A., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Saint-Trond
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 février 2014 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Blondeel P.
- 7 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- 13 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 février 2014, entrant en vigueur le 31 janvier 2014, M. Paul, A.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Intermont
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013 approuve la décision du 18 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Finest modifie les articles 12, 30
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Somatrev
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Therin