Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2005, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Van Ormelingen, M., employée sous
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 14 juin 2005, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Van Ormelingen, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt.
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 22 juin 2005, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal du première instance de Louvain, Mme Vandervelpen, B., employée à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 3 juillet 2005, sont nommés greffier à la cour d'appel de Bruxelles :
- M. De Cooman, S., greffier adjoint principal à cette cour;
- Mme Batselier, K., greffier adjoint principal à cette cour;
- Mme Haond, L., greffier adjoint principal à cette cour.
Les présents arrêtés entrent en vigueur au moment de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005.
Par arrêté royal du 3 juillet 2005, est nommé greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, M. De Bisschop, G., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 3 juillet 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Van Brussel, S., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005.
Par arrêté royal du 3 juillet 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Wante, W., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005.
Par arrêté royal du 3 juillet 2005, est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Franck, B., employée sous contrat au parquet de la cour du travail d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 3 juillet 2005, est nommée greffier au tribunal de commerce de Gand, Mme Ysveld, L., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2005.
Par arrêté royal du 3 juillet 2005, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Vanmechelen, C...
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