Liste des commissions paritaires à la date du 8 mars 2008 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal (1).

Liste des commissions paritaires ‡ la date du 8 mars 2008

Cette liste reprend la dÈnomination et le numÈro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituÈes par arrÍtÈ royal (1).

  1. Organes paritaires compÈtents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractËre principalement manuel et leurs employeurs.

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  2. Organes paritaires compÈtents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractËre principalement intellectuel et leurs employeurs.

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  3. Organes paritaires compÈtents pour les travailleurs en gÈnÈral et leurs employeurs.

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    (1) InstituÈes conformÈment ‡ la loi du 5 dÈcembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, Moniteur belge du 15 janvier 1969.

    (2) Non constituÈes, Ètant donnÈ que le prÈsident, le vice-prÈsident et les membres n'ont pas ÈtÈ nommÈs.

    (3) InstituÈe...

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