March 13, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public
- 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public
- 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
- 13 DECEMBRE 2007. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement (1)
- 18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission permanente de l'Inspection
- 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au statut des délégations syndicales (1)
- 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations (1)
- 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1)
- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1)
Autres arrêtés
- 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région
- 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement.
- Promotion par mobilité Par arrêté royal du 10 février 2008, Mme Redant, Nancy, conseiller A3 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est, à parti
- Notoriété professionnelle. - Reconnaissances 1. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2007, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours
- Membre du groupe de travail octroyant le certificat d'études de base. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008, à l'article 1er, 2°, de l
- 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales. Erratum
- Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 janvier 2008, Mme Stéphanie Gehlen, Conseiller d'Etat, est mise à la retraite le 1er août 2008.
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Erratum Le retrait d'agrément de la NV Autorijschool Jordens paru au Moniteur belge du 24 décembre 2007, p.
- Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la Section de législation Par arrêté royal du 24 février 2008, le mandat d'assesseur à la Section de législation du Conseil d'Etat M. Marc Rigaux, professeur
Avis officiels
- Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale Cinquième appel à propositions I. Introduction En ses séances du 19 novembre et 3 décembre 2004, le Conseil des Ministres a approuvé
- Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations sans but lucratif et fondations, déposés à la Banque Nationale de Belgique et présentés conformé
- Nouvelle version des documents normalisés 'Modèle complet de comptes annuels pour associations' et 'Modèle abrégé de comptes annuels pour associations' établis par la Banque Nationale de Belgique En a
- Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gr
- Séance plénière Vendredi 14 mars 2008, à 9 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69 Session ordinaire 2007-2008 Ordre du jour
- Convocation (1) Vendredi 14 mars 2008, à 14 h 15 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 20 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Liste des commissions paritaires à la date du 8 mars 2008 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal (1).
- Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Par décision du 29 février 2008, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommat
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal