Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 (1). - Adhésion par la République de Corée Le 18 mars 2002 a été déposé au Ministère des Affair

Accord relatif à un programme international de l'énergie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 (1). - Adhésion par la République de Corée

Le 18 mars 2002 a été déposé au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération Internationale de Belgique, l'instrument d'adhésion de la République de Corée concernant l'accord cité sous rubrique, dont le Gouvernement belge est dépositaire.

Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux...

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