May 08, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Convention portant création d'un conseil de Coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion par l'Etat indépendant de Papouasie Nouvelle Guinée Le 18 mars 200
- Convention pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août 1924. (1) - Dénonciation par la Roumanie Le 21 mars 2002 a été
- 27 MARS 2002. - Décret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion (1)
- 19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne
- 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A)
- 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B)
- 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud (zone A)
- 17 FEVRIER 2002. - Loi accordant des naturalisations
- 17 FEVRIER 2002. - Loi accordant des naturalisations
Autres arrêtés
- Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale du 22 mars 2002, Mme Rita De Neys, commis 30F à l'Office central
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publi
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur social au Service du contrôle adm
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Renouvellements Par arrêté royal du 8 avril 2001, prenant cours le 18 juillet 2001, sont renouvelés pour un terme
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du Contrôle médical. - Nomination. - Renouvellements Par arrêté royal du 8 avril 2002, est nommé à partir de la date de la présen
- Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publiques Un arrêté royal du 13 mars 2002 approuve les no
- Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté du 18 mars 2002 : 1° accorde la perso
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Servi
- Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 mars 2002 approuve les mod