Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 décembre 2013 : - M. Horion, F.-X., licencié en droit, avocat

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 26 décembre 2013 :

- M. Horion, F.-X., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles;

- Mme Flament, M.-C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT