January 10, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
- 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés
- 6 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité et diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau
- 18 NOVEMBRE 2013. - Décret visant à soutenir la culture en Communauté germanophone (1)
- 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
- 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 23 décembre 2013 de la Banque Nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- 29 NOVEMBRE 2013. - Décret portant approbation du Protocole de modification de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de Belgique concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand (1)
- 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif à la procédure de reconnaissance telle que visée à l'article 30, 4°, du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
- 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/473/3 délivré à la SA NRI L'Office wallon des déchets
- Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 12 février 2013, M. ASSAIDI Ibrahim, domicilié avenue Eugène Ysaye 105 bte 15
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/910/3/4 délivré à la SPRL Peteau L'Office wallon des déchets
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 26 décembre 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 juillet 2012, M. DEMORTIER Yves, domicilié rue Bauchau 16, à 5537 Anhée
- Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 8 novembre 2012, M. CALEWAERT, Roland, domicilié Schonenberg 21, à 3040 Huldenberg
- Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 janvier 2013, Monsieur ARBIA Noureddine
- 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques suppléants pour des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2013, entrant en vigueur le 10 février 2014 au soir, M. Robert D., greffier au tribunal de première instance de Liège