Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme De Smet, A.-M., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail de Termonde
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 23 mai 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme De Smet, A.-M., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 juin 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, M. Maes, R., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 juin 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, M. Castagne, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 juin 2013, est acceptée à sa demande, la démission de M. Van Der Hauwaert, N., de ses fonctions de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 11 mai 2013.
Par arrêtés royaux du 2 juin 2013, sont nommés à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège :
Mme Gillard, C., licenciée en droit, référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Collin, A., licenciée en droit, référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
M. Warzée, F., licencié en droit, référendaire sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 5 juin 2013, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 avril 2013, par lequel Mme Blanckaert, K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée greffier au tribunal de commerce de Termonde, les mots « parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde » sont remplacés par « parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles ».
Par arrêté...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI