June 21, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Ruette, à la hauteur de la borne kilométrique 123.611
- 6 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2013
- 25 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire n° 283, tronçon Ronet - Salzinnes, situé à Namur, à la hauteur de la borne kilométrique 0.960
- 30 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 21.506
- 30 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 123 Enghien - Grammont, situé à Galmaarden, à la hauteur de la borne kilométrique 18.778
- 9 JUILLET 2012. - Loi portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro. - Addendum (1)
- 6 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Bellefontaine, à la hauteur de la borne kilométrique 107.465
- 10 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant pour l'année 2013 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée
- 6 MAI 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 165, tronçon Libramont - Athus, situé à Musson, à la hauteur de la borne kilométrique 132.886
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Femeco
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 29 mai 2013, démission honorable de ses fonctions de Conseiller général est accordée, à partir du 1er juillet 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sas Van Den Bosch »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eric Renard
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Dorina Caldaras
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la société Transports Lhomme James
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 23 mai 2013
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 mai 2013, M. Raf Vreys, est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, services centraux