Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mai 2013, Mme Helson, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 17 mai 2013, Mme Helson, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du...

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