Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hakin, P.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 26 janvier 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hakin, P., de ses fonctions de greffier à la cour d'appel de Liège.
Le présent arrêté produit ses effets le 9 septembre 2013.
Par arrêtés royaux du 26 janvier 2014, sont nommés greffier au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne :
- Mme Sadzot, M.-C., greffier au tribunal de première instance de Namur.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
- M. Dizier, P., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Huy - Hannut.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêtés royaux du 29 janvier 2014, sont nommés :
- greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Tournai, M. Hennaut, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Tournai, M. Titeca, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 5 février 2014, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Malines, Mme Van Lierop, K., assistant au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 26 janvier 2014, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme De Geyter, E.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 29 janvier 2014, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet de la cour du travail d'Anvers, Mme Gielis, K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 3 février 2014, Mme Nietvelt, S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés ministériels du 10 février 2014 :
- sont...
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