Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2013, entrant en vigueur le 10 février 2014 au soir, M. Robert D., greffier au tribunal de première instance de Liège

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 15 décembre 2013, entrant en vigueur le 10 février 2014 au soir, M. Robert D., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, Mme Moorthamer S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Gils B., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, à partir du 30 novembre 2013 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 décembre 2013, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Arlon, Mme Huybrechts I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, sont nommées secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT