Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9021 du 13 juillet 2012, M. Verbrugge Bavo est nommé à titre définitif dans la classe A1
Personnel civil. - Nomination
Par arrêté royal n° 9021 du 13 juillet 2012, M. Verbrugge Bavo est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er octobre 2011. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er octobre 2010 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er octobre 2010.
Un recours en annulation de...
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