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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 2010 : - M. Paulus de Châtelet (baron), P., docteur en droit, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, - la désignation de M. D

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2010 :

- M. Paulus de Châtelet (baron), P., docteur en droit, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles;

- la désignation de M. Deleu, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 7 février 2011.

Par arrêtés royaux du 29 décembre 2010 :

- M. Hylebos, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas, est nommé juge de paix du premier canton d'Alost;

- M. Rotthier, K., juge de paix du canton de Zelzate, est nommé juge de paix du canton de Beveren;

- M. Baudrez, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé juge de paix du canton de Wervik;

- Mme Bogaert, D., juge au tribunal de première...

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