Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 août 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Celis, J.

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 25 août 2012 :

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Celis, J., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Thirifays, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Philippeville.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut...

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